Le contenu de ce site a été rédigé à la seule fin d’information. Le site du Parquet Français n’est pas tenu responsable des dommages que pourrait entraîner la bonne ou mauvaise utilisation ou interprétation des informations contenues dans ce site. Ces informations peuvent être corrigées ou actualisées à tout moment à notre discrétion. Nous ne sommes pas tenus responsables des conséquences qui pourraient être liées à l’absence de connaissance de ces corrections ou actualisations. Notre site propose des liens vers des sites partenaires. Nous ne sommes pas tenus responsables et nous ne garantissons pas le contenu de ces sites. Nous ne garantissons pas le respect, par ces sites, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers.

Editeur du site :

Parquetfrançais.org
Email : parquetfrancais@fnbois.com

Hébergeur :

OVH

Site réalisé par :

SYSTALIUM

Collecte et traitement des données personelles

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du visiteur. Le Parquetfrancais.org s’engage à ne pas diffuser ces informations à des tiers.
Selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), applicable le 25 mai 2018, les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Parquetfrancais.org pour communiquer des informations sur son domaine d’activité.
Les données sont conservées pendant 5 ans et sont destinées parquetfrancais.org. Elles ne seront jamais cédées, que ce soit à titre gratuit ou onéreux à des tiers.

Le site Parquetfrancais.org s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger "Le portail du parquet" en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.

L’Utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger de "Parquetfrançais.org" que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courrier à "Parquetfrançais.org", 28bis avenue Daumesnil – 75012 PARIS

Propriété intellectuelle :

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à "Parquet Français". L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.